arrêts de travail
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl......Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités complémentaires a le droit d’organiser une contre-visite à son domicile par le médecin de son choix
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r......Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles règles et obligations s’imposent donc aux employeurs. Les points de vigilance en détail. En réponse
25/04/2024 00:00:00 -
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont ...... de jours dont il dispose et de l’échéance pour les prendre (quinze mois à compter de cette information). Sous conditions, sont aussi concernés les arrêts de travail intervenus à compter du 1er décembre 2009
23/09/2010 00:00:00 -
Lorsque le médecin mandaté par l'employeur conclut, à l'occasion d'une contre-visite, à l'absence d...... Lorsque le médecin mandaté par l'employeur conclut, à l'occasion d'une contre-visite, à l'absence de justification de l'arrêt de travail du salarié, ou lorqu'il ne peut procéder à l'examen
03/07/2024 00:00:00 -
L’impact de l’endométriose, maladie inflammatoire chronique qui touche plus d’une femme sur dix, ne ...... en difficulté, décrit Samantha Ducroquet, chargée de mission pour l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact). On reste bloqué sur une approche du type : “Tu es malade, tu t’arrêtes
05/06/2024 00:00:00 -
La prévention des lombalgies – première cause des arrêts de travail en France – implique la prise en......La prévention des lombalgies – première cause des arrêts de travail en France – implique la prise en compte de causes certes biomécaniques, mais relevant surtout de facteurs organisationnels
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... pourraient permettre de contrer d’éventuels détournements de l’arrêt de travail. Décryptage. Et retrouvez ci-dessus le replay du webinaire « ESSMS : Passe sanitaire et obligation vaccinale » organisé le 6
24/09/2020 00:00:00 -
L’arrêt de travail prescrit à un salarié à la suite d’un accident du travail est présumé imputable ...... L’arrêt de travail prescrit à un salarié à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaiterait en contester la durée doit donc apporter la preuve
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... employeur [1]. Si la loi assimile certaines absences à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congé, ce n’est pas le cas de l’arrêt de travail. Tout au plus, s’il est causé par un accident
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... de l’Institut régional de travail social Hauts-de-France - Site métropole lilloise. Il est important qu’ils en connaissent les subtilités, car c’est un outil supplémentaire au service de la montée
17/07/2023 00:00:00 -
Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée...... des moments de contact avec le public. J’aimerais que des économistes se penchent sur le coût des arrêts maladie liés à la perte de sens au travail. Ils devraient montrer l’importance de dégager des moyens
28/06/2023 00:00:00 -
Gain de temps et d’efficacité, meilleure communication au sein des équipes, coordination renforcée a...... au travail, à en croire les pouvoirs publics qui souhaitent accélérer le virage du secteur. Pour que ceux-ci soient bien au rendez-vous et améliorent le quotidien des professionnels de terrain, la qualité
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... et de durée du travail [4] : c’est le cas de la semaine de quatre jours. Un arrêt du 29 mars 2023, ayant tranché la question de la consultation du CSE sur les mesures de mise en œuvre d’un d'accord de GPEC [5
14/05/2020 00:30:00 -
Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que ...... Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que les médecins de travail sont autorisés à délivrer du 13 mai au 31 mai 2020 sont fixées. Tout comme
28/09/2023 00:00:00 -
Dans la fonction publique hospitalière, le taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ...... Dans la fonction publique hospitalière, le taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit est fixé à 0,34 euro du 1er septembre au 31 décembre 2023. Lorsque le service nécessite un travail
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono...... projet Le Code du travail oblige les employeurs à « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », via des actions de prévention, information, formation, ainsi
06/04/2023 00:00:00 -
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), pour la période du 1er avril au 31 août 2023, le taux...... de majoration pour travail intensif effectué par certains professionnels (infirmiers, aides-soignants...) est, quant à lui, arrêté à 1,80 euro. Arrêté du 29 mars 2023
14/01/2021 00:00:00 -
Certaines catégories de salariés ne pouvant travailler (ou télétravailler) en raison du Covid-19 pe...... Certaines catégories de salariés ne pouvant travailler (ou télétravailler) en raison du Covid-19 peuvent bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités de la Sécurité sociale
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif......, l’employeur a l’obligation d’informer tout salarié dont l’arrêt de travail dure au moins 30 jours de la possibilité de bénéficier d’un rendez-vous de liaison ayant notamment pour but de l’informer
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ......Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de travail à durée déterminée. Quels sont les employeurs éligibles ? Dans quelles conditions